JORF n°0252 du 30 octobre 2014

ARRÊTÉ du 21 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 octobre 2014, M. PATRIA (Martin, Jean, Pierre, François) est nommé notaire à la résidence de Senlis (Oise), en remplacement de M. PATRIA (Bernard, Alain, Marie), démissionnaire.