JORF n°0252 du 30 octobre 2014

ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;

Vu le décret du 3 juin 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat - Mme Féjoz (Michèle) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines),

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2012 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général) est ainsi modifiée :
1° A compter du 1er novembre 2014, l'alinéa correspondant au 7 est ainsi rédigé :
« 7. M. Rémi Langlois, agent administratif principal des finances publiques de 2e classe, délégué départemental de l'action sociale de l'Ardèche. » ;
2° A compter du 1er décembre 2014, l'alinéa correspondant au 32 est ainsi rédigé :
« 32. Mme Barbara Antonelli, contrôleuse de 2e classe de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, déléguée départementale de l'action sociale des Landes. » ;
3° A compter du 1er décembre 2014, il est en outre ajouté un dernier alinéa rédigé comme suit :
« 97. Mme Delphine Naudin Biard, contrôleuse principale de la direction générale des douanes et droits indirects, déléguée départementale de la Somme. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2014.

M. Féjoz