Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2014, sont nommés membres de la commission du droit local d'Alsace-Moselle :
Me Jean-Marie OHNET, notaire à Strasbourg et président de l'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat.
Me Pierre-Etienne ROSENTHIEHL, avocat au barreau de Strasbourg.
M. Bernard STALTER, président de la Chambre des métiers d'Alsace.