A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 12 février 1996Art. 14
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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et scolaires ;
Vu l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,
Arrête :
Créé le 31 octobre 2014
Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
S. Bonnafous