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ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

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Modification des règles de vote pour les étudiants

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie les règles de vote des étudiants, en précisant les documents nécessaires et les conditions de procuration.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires et scolaires ;

Vu l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires,

Arrête :

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Modification des règles de vote des étudiants

Résumé. Les règles de vote des étudiants sont modifiées pour préciser les documents nécessaires et les conditions de procuration.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 1996Art. 14 → Version 3
- Arrêté du 12 février 1996
Art. 14

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Rôle des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie doivent appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Article 1
Article 2