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ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

fixant l'organisation et le contenu de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation obligatoire pour les adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2014 impose une formation obligatoire de 189 heures pour les adjoints des cadres hospitaliers, à suivre dans l'année suivant leur nomination.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Formation des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la formation pour les adjoints des cadres hospitaliers, afin qu'ils acquièrent les compétences nécessaires pour leurs fonctions.

En application de l'article 9 du décret du 14 juin 2011 (Rôles et formations des adjoints des cadres hospitaliers), le présent arrêté organise la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers. Il s'applique à l'ensemble des agents nommés dans le corps à la suite d'un recrutement par concours ou sur liste d'aptitude ainsi qu'aux agents détachés ou ayant bénéficié d'une intégration directe dans le corps.
Cette formation d'adaptation à l'emploi doit permettre l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exercice des fonctions qu'exercent les agents du corps précité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Formation obligatoire pour les adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Les adjoints des cadres hospitaliers doivent suivre une formation dans l'année qui suit leur nomination, avec possibilité de la faire en plusieurs fois.

La formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers doit être achevée à l'issue de l'année qui suit la nomination, le détachement ou l'intégration directe dans le corps.
Elle peut être organisée en périodes discontinues pour permettre l'alternance entre formation et exercice professionnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Formation des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. La formation pour les adjoints des cadres hospitaliers dure 189 heures et inclut des modules sur le cadre d'exercice, le management, la communication et des connaissances spécifiques.

Le dispositif de formation d'une durée de 189 heures comprend les modules suivants :
Module 1 : Le cadre d'exercice en établissement de santé ou établissement social ou médico-social relevant de la fonction publique hospitalière (5 jours ou 35 heures).
Module 2 : Techniques de management et de communication (12 jours ou 84 heures).
Module 3 : Connaissances spécifiques nécessaires aux fonctions exercées par un adjoint des cadres hospitaliers (10 jours ou 70 heures dont 5 jours de stage sur le terrain).

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accompagnement des nouveaux adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Un adjoint des cadres hospitaliers expérimenté peut guider un nouveau collègue pendant sa formation.

Un adjoint des cadres hospitaliers exerçant dans la branche du poste d'affectation de l'agent concerné, branche « gestion économique, finances et logistique » ou branche « gestion administrative générale », au sein de l'établissement d'affectation de l'agent et possédant une expérience professionnelle suffisante, pourra assurer la fonction de référent durant l'année de stage et accompagner l'agent dans la mise en pratique des connaissances acquises en formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Responsabilité des établissements employeurs dans la formation des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Les établissements employeurs sont responsables de la mise en œuvre d'une formation pour les adjoints des cadres hospitaliers.

La mise en œuvre de cette formation relève de la compétence de chacun des établissements employeurs mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Transmission d'une attestation de formation

Résumé. Un certificat de formation est envoyé au directeur de l'établissement pour être gardé dans le dossier de l'agent.

Une attestation de suivi de la formation établie par le responsable de l'organisme dispensant la formation et mentionnant les modules suivis par l'agent sera transmise au directeur de l'établissement d'affectation de l'agent. Cette attestation sera conservée dans le dossier administratif de l'agent.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Programme de formation pour les adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2014 précise que le programme de formation pour les adjoints des cadres hospitaliers est détaillé en annexe.

Le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des membres du corps des adjoints des cadres hospitaliers figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Date limite d'application de la formation pour les adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Cet article fixe la date limite d'application des règles de formation pour les adjoints des cadres hospitaliers au 1er janvier 2015.

Les dispositions de cet arrêté s'appliquent au plus tard au 1er janvier 2015.

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Suppression de la formation d'adaptation à l'emploi des adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. L'arrêté du 24 octobre 2014 supprime les règles sur la formation des adjoints des cadres hospitaliers.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 24 octobre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation pour adjoints des cadres hospitaliers

Résumé. Un programme de formation pour les adjoints des cadres hospitaliers, qui apprend à gérer un hôpital et à mieux faire leur travail.

Fait le 24 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe