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DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014

portant création d'une délégation à la mer et au littoral au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des politiques de mer et de littoral

Résumé. Ce décret réorganise les responsabilités pour la sécurité et la circulation routières, en les recentrant sur les politiques de mer et de littoral.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 (Création du Conseil national de la mer et des littoraux) modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu le décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 (Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux) relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale, établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 21 mars 2014,

Décrète :

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Modification des missions de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Résumé. La délégation à la sécurité et à la circulation routières se concentre désormais sur les politiques de mer et de littoral, tout en coordonnant l'action interministérielle dans ces domaines.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux

Résumé. Le secrétariat général du Conseil national de la mer et des littoraux est désormais assuré par la délégation à la mer et au littoral rattachée au ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le vendredi 31 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3