Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 (Création du Conseil national de la mer et des littoraux)Création du Conseil national de la mer et des littorauxUn décret crée un conseil pour protéger et gérer les zones côtières, avec des règles sur sa direction, ses membres et son fonctionnement. modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu le décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 (Réorganisation du Conseil national de la mer et des littoraux)Réorganisation du Conseil national de la mer et des littorauxLe décret réorganise le Conseil national de la mer et des littoraux pour mieux représenter les espaces maritimes d'outre-mer et simplifie son secrétariat général. relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale, établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 21 mars 2014,
Décrète :