JORF n°0252 du 30 octobre 2014

DÉCRET n°2014-1256 du 28 octobre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 modifié relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu le décret n° 2014-447 du 30 avril 2014 relatif au secrétariat du Conseil national de la mer et des littoraux ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale, établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 21 mars 2014,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 > > Art. 1, Art. 9 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-637 du 9 juin 2011 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 28 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification,

Thierry Mandon

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies