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DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014

modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des soldes des militaires du rang et sous-officiers

Résumé. Ce décret augmente les indices de solde des militaires du rang et des sous-officiers, ainsi que l'échelonnement indiciaire pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de la défense et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 (Rémunération des militaires) ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers ;

Vu le décret n° 2009-23 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,

Décrète :

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Augmentation des indices de solde des militaires

Résumé. Les indices de solde des militaires du rang et des sous-officiers sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des indices bruts pour les militaires du rang

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, en ajustant les indices bruts pour chaque grade et échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2014 · Dernière version le 20 août 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Fait le 29 octobre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3