JORF n° 0205 du 5 septembre 2014

Décision du 1er septembre 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger

Arrêté du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (centre de crise)

Arrêté du 15 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 27 août 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphialins

Arrêté du 27 août 2014 portant approbation du budget rectificatif 2014 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 27 août 2014 portant approbation des comptes financiers 2013 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 22 février 2013 relatif à l'habilitation d'OSAC (Organisme pour la sécurité de l'aviation civile) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 19 à la convention nationale de la conchyliculture

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1986 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 29 août 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 29 août 2014 relatif aux examens professionnels de sélection pour l'accès à certains grades des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 29 août 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux fonctionnaires appartenant aux corps des adjoints techniques de la recherche pour le recrutement dans le grade de technicien de la recherche de classe supérieure à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 29 août 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté du 1er septembre 2014 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 2 septembre 2014 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 2 septembre 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès des services du Premier ministre)

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet)

Décision du 2 septembre 2014 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Décision du 3 septembre 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Décret n° 2014-1001 du 3 septembre 2014 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 25 août 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 26 août 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert de siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 août 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie et Pays de la Loire)

Arrêté du 28 août 2014 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2014)

Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 2 septembre 2014 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 3 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 3 septembre 2014 pris en application de l'article R. 171 du code électoral

Décision du 29 août 2014 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des soutiens et des finances)

Décision du 2 septembre 2014 modifiant la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Arrêté du 28 août 2014 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2010 pris en application du décret n° 2007-1334 du 11 septembre 2007 fixant les conditions d'attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents dans le cadre de l'agriculture de montagne et des autres zones défavorisées et modifiant le code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 2 septembre 2014 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)

Arrêté du 26 août 2014 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Arrêté du 28 août 2014 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)

Arrêté du 27 août 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 3 septembre 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination du haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 3 septembre 2014 relatif à l'intérim des fonctions de directeur départemental interministériel (direction départementale interministérielle de la cohésion sociale)

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la directrice de l'énergie - Mme SCHWARZ (Virginie)

Décret du 3 septembre 2014 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Arrêté du 25 août 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 relatif à une société civileprofessionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 août 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. BOURGES (Olivier)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme BPI-Groupe - M. TURRINI (Régis)

Arrêté du 25 août 2014 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 24 juin 2014 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 24 juin 2014 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Arrêté du 7 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 août 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vendôme - Mme BACHELIER (Catherine)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - Mme PLAZA (Marie-Pervenche)

Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) - M. PRIETO (Gilles)

Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne - M. CAILLAUD (Jean-Marie)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. POUGET (Bernard)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bergerac - Mme LAURENT (Dominique)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - M. MEKACHERA (Hamel-Francis)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Sens - M. DOUTEZ (Hervé)

Décret du 4 septembre 2014 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. HUBER (Benoît)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Orne - M. VENANT (Patrick)

Décret du 4 septembre 2014 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme PÂQUET (Annick)

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet du porte-parole du Gouvernement

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination sur l'emploi de responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine

Arrêté du 2 septembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique

Arrêté du 26 août 2014 portant nomination au cabinet de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Arrêté du 28 août 2014 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 3 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)