Article 1
L'article 2 de la décision du 15 février 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Christelle Richer, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant des attributions du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christelle Richer, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Valérie Lacombe, attachée d'administration de l'Etat, adjointe par intérim de la cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation, à M. Yann Gandriau, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, et à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions des programmes budgétaires suivis par le bureau, ainsi que tous documents relatifs à la gestion statutaire du personnel, à l'exclusion des décrets et conventions, à Mme Claire Moreau, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation. »
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