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ARRÊTÉ du 29 août 2014

modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des commissions administratives paritaires du CNRS

Résumé. Un arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires du CNRS en ajustant le nombre de représentants et précise les modalités de mise en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 24 février 1986 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national de la recherche scientifique en date du 24 juin 2014,

Arrête :

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Modification de la composition des commissions administratives paritaires

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires en ajustant le nombre de représentants pour certains corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les commissions du CNRS

Résumé. Les nouvelles règles pour les commissions administratives du CNRS commenceront à s'appliquer après le prochain renouvellement de leurs membres.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le président du CNRS

Résumé. Le président du CNRS est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines,

P. Santana

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 29 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3