Article 1
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JORF n°0205 du 5 septembre 2014
DÉCISION du 2 septembre 2014
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 1er janvier 2014 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2
L'article 1er est modifié comme suit :
Au I, après le deuxième alinéa, il est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :
« M. Dominique ABBENANTI, commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière, chargé des affaires économiques et financières. »
Au I, après le troisième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Corinne BERTOUX, commissaire divisionnaire, chef d'état-major. »
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Joëlle CONTE, commissaire de police, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »
Au V, au troisième alinéa, les mots : « Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire » sont remplacés par : « M. Jérémie DUMONT, commissaire de police ».
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Article 3
L'article 5 est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice FINANCE, commissaire de police ».
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Article 4
L'article 9 est modifié comme suit :
Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jérôme MARTIN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen ; ».
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Article 5
L'article 10 est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « M. Alain COUIC, commissaire divisionnaire » sont remplacés par les mots : « M. Eric CORDEROT, commissaire divisionnaire ».
Le septième alinéa est supprimé.
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Article 6
L'article 12 est modifié comme suit :
Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Grégoire DORE, commissaire de police, chef d'état-major. »
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Article 7
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 septembre 2014.
M. Ballestrazzi