Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
JORF n°0205 du 5 septembre 2014
ARRÊTÉ du 29 août 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mai 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy