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ARRÊTÉ du 29 août 2014

modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates de chasse et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté modifie les dates de chasse pour certains oiseaux dans quelques départements et désigne un responsable pour appliquer les règles sur l'eau et la biodiversité.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mai 2014,

Arrête :

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Modification des dates d'ouverture de la chasse

Résumé. L'arrêté modifie les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 29 août 2014
Article 1
Article 2