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Modification des dates d'ouverture de la chasse
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
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Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 429-1 (Règles de chasse spécifiques pour trois départements), R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) et R. 429-1 (Règles spéciales de chasse pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 22 mai 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 6 septembre 2014
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
L. Roy