JORF n°0205 du 5 septembre 2014

DÉCRET du 4 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise (classe fonctionnelle III) exercées par M. Gilles PRIETO, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.