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DÉCRET n°2014-1001 du 3 septembre 2014

modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes dans la police nationale

Résumé. Ce décret change les règles pour donner une prime supplémentaire à certains policiers.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale,

Décrète :

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Modification des fonctions éligibles à une nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire dans la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002Art. ANNEXE → Version 3
- Décret n°2002-1331 du 7 novembre 2002
Art. ANNEXE

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1001 du 3 septembre 2014
Article 1
Article 2