JORF n°0205 du 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6,

Arrête :

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve