En vigueur depuis le 6 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une agrafe commémorative pour un accident aérien
Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».
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