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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe commémorative pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne est créé pour honorer les victimes d'un accident d'avion lié à la sécurité intérieure.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Création d'une agrafe commémorative pour un accident aérien

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure, en mémoire d'un accident d'avion.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Accident vol AH 5017 Ouagadougou-Alger ».

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Création d'une agrafe pour l'accident du vol AH 5017

Résumé. Un arrêté crée une agrafe pour l'accident du vol AH 5017 entre Ouagadougou et Alger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Article 1
Article 2