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ARRÊTÉ du 29 août 2014

modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Modification des concours de recrutement à l'INRA

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des ingénieurs et techniciens de l'INRA, en changeant les épreuves et les modalités d'évaluation.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;

Sur proposition du président de l'Institut national de la recherche agronomique,

Arrêtent :

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Changement d'autorité organisatrice des concours de recrutement à l'INRA

Résumé. Le président de l'INRA organise désormais les concours pour recruter des ingénieurs et du personnel technique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 1
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Changement d'autorité pour l'organisation des épreuves à l'INRA

Résumé. Le président de l'INRA remplace le directeur général pour fixer les dates, lieux et candidats des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 3
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Modification du classement des candidats admis

Résumé. L'arrêté modifie les règles de classement des candidats admis à un concours de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 8
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Modification des conditions d'équivalence pour les concours

Résumé. Les candidats avec un diplôme étranger ou autre doivent demander une équivalence au président de l'INRA pour passer les concours.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 9
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Modification des épreuves écrites des concours

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves écrites des concours pour évaluer la culture générale, l'analyse et l'expression des candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 15
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Modification des règles de recrutement pour les techniciens supérieurs

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
- Arrêté du 26 juin 2002
Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
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Modification des critères d'évaluation lors de l'audition des candidats

Résumé. L'audition des candidats pour un concours évalue désormais leur aptitude à exercer les fonctions et à remplir les missions spécifiques des techniciens de la recherche de classe supérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 20
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Création des phases d'admissibilité et d'admission pour le recrutement des techniciens de la recherche

Résumé. Les nouvelles règles de recrutement des techniciens de la recherche incluent une phase d'admissibilité basée sur un dossier et une phase d'admission avec une audition et éventuellement des travaux pratiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normaleArrêté du 26 juin 2002Art. 21-1Arrêté du 26 juin 2002Art. 21-2
- Arrêté du 26 juin 2002
Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3
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Modification des critères d'évaluation des concours internes

Résumé. Les concours internes pour les ingénieurs et personnels techniques de la recherche changent leurs modalités d'évaluation des dossiers et d'audition.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 26 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 26
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Modification du processus d'admission aux concours de la fonction publique

Résumé. Le jury établit maintenant la liste des candidats admis après la phase d'admission et crée une liste complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 27
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Suppression des règles de recrutement des agents techniques de la recherche

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les listes complémentaires et les épreuves des concours pour les agents techniques de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2002Art. 5Arrêté du 26 juin 2002Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la rechercheArrêté du 26 juin 2002Art. 24
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INRA

Résumé. Le président de l'Institut national de la recherche agronomique doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des ressources humaines,

C. Gaudy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

ARRÊTÉ du 29 août 2014

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019

ARRÊTÉ du 29 août 2014
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