Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0205 du 5 septembre 2014
ARRÊTÉ du 29 août 2014
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Sur proposition du président de l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3 > >
1 version
4 créés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 26 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 27 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2002 > > Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25 > >
1 version
4 abrogés
Article 12
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural