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Changement d'autorité organisatrice des concours de recrutement à l'INRA
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 1
1 version
1 modifié
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modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code rural, notamment ses articles R. 831-1 à R. 831-15 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Sur proposition du président de l'Institut national de la recherche agronomique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Sct. D. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe supérieure
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 20
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Sct. D bis. - Recrutement des techniciens de la recherche de classe normale, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3
1 version
4 créés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 26
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 26
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 27
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 6 septembre 2014
Le président de l'Institut national de la recherche agronomique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2014.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines,
C. Gaudy
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019
En vigueur du samedi 6 septembre 2014 au mardi 31 décembre 2019