JORF n°0205 du 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 25 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sylvain PIGNOL Notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, office créé.
M. PIGNOL (Sylvain, Christophe) est nommé notaire associé.