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ARRÊTÉ du 15 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de sous-directions administratives

Résumé. Un arrêté modifie les missions de deux sous-directions pour inclure l'analyse des risques et le développement durable dans la construction.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 janvier 2014,

Arrêtent :

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Modification des missions de la sous-direction de la sûreté

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la sûreté et de la défense pour inclure l'analyse des risques et les propositions d'évolution réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction de la qualité et du développement durable

Résumé. La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction élargit ses missions pour inclure les attentes des habitants, la participation aux politiques européennes, et favoriser le développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 15 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3