La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile en date du 27 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale établi au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 22 janvier 2014,

Arrêtent :

Fait le 15 juillet 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric