JORF n°0205 du 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2014, sont désignés pour compléter la 2e liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseur titulaire :
M. Jean-Marc COQUELIN.
Assesseur suppléant :
M. Régis ERARD.