JORF n°0205 du 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 25 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014 :
La démission de M. PERNOT (Francis, Yannick), notaire à la résidence de Soissons (Aisne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Francis PERNOT, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. PERNOT (Francis, Yannick).
M. PERNOT (Francis, Yannick) est nommé notaire associé.