Article 1
Il est mis fin aux fonctions de conseiller parlementaire du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement exercées par M. Jérôme Narbonne, à compter du 8 septembre 2014.
Il est appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0205 du 5 septembre 2014
ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2014.
Jean-Marie Le Guen