JORF n°0205 du 5 septembre 2014

ARRÊTÉ du 25 août 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 août 2014, Mme BUSSON (Gwenaële), épouse MILOSSI, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle SCHIBLER-JACQUET et Pierre STAGNARA, notaires associés à la résidence de Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône).