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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014

pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure

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Création d'un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne pour la médaille de la sécurité intérieure est créé pour honorer les mérites exceptionnels.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment l'article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),

Arrête :

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Création d'une nouvelle agrafe pour la médaille de la sécurité intérieure

Résumé. Un nouvel insigne, « Suède 2014 », est créé pour la médaille de la sécurité intérieure.

Pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons) susvisé, est créée l'agrafe suivante : « Suède 2014 ».

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 2 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 septembre 2014.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 2 septembre 2014
Article 1
Article 2