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ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

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Modification des règles pour les chefs de service de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2014 met à jour les règles pour les chefs de service de la police nationale, en changeant les emplois et les villes concernées.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2014 modifie l'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe A → Version 7
- Arrêté du 7 novembre 2002
Art. Annexe A
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Modification des postes de direction dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie les désignations des emplois et les villes concernées pour les chefs de service de la police nationale, en ajustant le nombre de bénéficiaires et de points.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 septembre 2014 modifie l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2000Art. Annexe → Version 7
- Arrêté du 23 novembre 2000
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2014.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Rouzeau

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 6 septembre 2014

ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4