Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe A > >
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1 modifié
JORF n°0205 du 5 septembre 2014
ARRÊTÉ du 3 septembre 2014
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite) > >
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2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 2000 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 septembre 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,
M. Rouzeau
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert