JORF n°0162 du 16 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 12 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 12 juillet 2014 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
- Arrêté du 12 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
- Arrêté du 12 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 boucles de la Seine aval (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 calanques et îles marseillaises, cap Canaille et massif du Grand Caunet (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 26 juin 2014 portant désignation du site Natura 2000 mont Caume - mont Faron - forêt domaniale des Morières (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
- Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Miquelon (Saint-Pierre-et-Miquelon)
- Décision du 7 juillet 2014 portant modification des décisions du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 23 juin 2014 portant déclaration de vacance d'un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation au titre de l'année 2014 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création d'un téléservice concernant la gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accise (GAMMA)
- Arrêté du 3 juillet 2014 approuvant la prise de participation du Port autonome de Paris dans la société Sogaris Paris
- Arrêté du 9 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au sein des ministères économiques et financiers
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 3 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation
- Arrêté du 4 juillet 2014 fixant le modèle du formulaire « Déclaration en vue de la répartition entre les parents des trimestres d'assurance retraite attribués pour chaque enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2010 »
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Décision du 19 mai 2014 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
- Décision du 23 juin 2014 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 juin 2014 fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 31D Cazaux en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 67 Solenzara en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 70 Gramat dans la région de Gramat (Lot) dans la région d'information de Bordeaux
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 82 baie de Seine dans la région de Cherbourg (Manche) en France métropolitaine
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 121 Golfe du Lion dans la région du golfe du Lion (Méditerranée) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 122 dans la région de Sabres (Landes) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 143 Acacia en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 144 Begonia en Méditerranée dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 170 Calamar dans la région de Cazaux (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 564 Villemaury dans la région de Carcassonne (Aude) dans la région d'information de vol de Bordeaux
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 568 Frileuse dans la région de Beynes (Yvelines) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 580 Frasselli dans la région de Frasselli (Corse-du-Sud) dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 581 La Valbonne dans la région de La Valbonne (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille
- Décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 8 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 portant autorisation du 101e Tour de France cycliste du 5 juillet au 27 juillet 2014
- Décision du 10 juillet 2014 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 23 juin 2014 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 23 juin 2014 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol à moteur » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 23 juin 2014 portant création de la mention « vol ultraléger motorisé » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'information statistique (CNIS)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 19 juin 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêté du 3 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 7 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 15 juillet 2014 portant affectations et élévations, élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux
- Décret du 15 juillet 2014 portant affectation et élévation d'un officier général
- Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Décret du 15 juillet 2014 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 18 avril 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 13 juin 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 juillet 2014 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. DAUBIGNY (Jean)
- Arrêté du 8 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 12 avril 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 27 juin 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 28 février 2014 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant élargissement d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Arrêté du 4 juillet 2014 portant élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-PA-12 du 13 mai 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 et n° 2012-321 du 10 mai 2012 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et la décision n° 2013-122 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Voltage
- Décision n° 2014-PA-22 du 16 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médiation famille intégration pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mangembo FM
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris et valable jusqu'au 27 septembre 2015
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage du Loto du samedi 12 juillet 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 161
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 11 juillet 2014
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 11 juillet 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 juillet 2014
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif au renouvellement d'inscription du fauteuil roulant électrique monte-charge TOPCHAIR-S de la société TOPCHAIR SAS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT avec système de pose CAPTIVIA visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de la pompe implantable à débit variable SYNCHROMED II de la société MEDTRONIC France SAS visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public en euros TTC du COLLECTEUR EXPRESS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne aligoté »