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Modification du livret professionnel maritime
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment les articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime) et L. 5521- 2-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3, Art. 6
1 version
2 abrogés
En vigueur depuis le 17 juillet 2014
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier