A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment les articles L. 5511-1 et L. 5521- 2-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 janvier 2007Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3, Art. 6
1 version
2 abrogés
Créé le 17 juillet 2014
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier