Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0162 du 16 juillet 2014
ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la cinquième partie du code des transports, notamment les articles L. 5511-1 et L. 5521- 2-1 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2007 > > Art. 3, Art. 6 > >
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2 abrogés
Article 3
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier