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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime

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Simplification du livret professionnel maritime

Résumé. Un arrêté de 2014 rend le livret professionnel maritime gratuit et officiel pour prouver qu'on est marin.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la cinquième partie du code des transports, notamment les articles L. 5511-1 (Définitions des acteurs du transport maritime) et L. 5521- 2-1 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime,

Arrête :

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Modification du livret professionnel maritime

Résumé. Le livret professionnel maritime devient le document officiel pour prouver la qualité de marin et est délivré gratuitement sur demande.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 janvier 2007
Art. 1
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Suppression des mentions sur le livret professionnel maritime

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui permettaient d'inscrire la date de début de contrat et de consulter le modèle du livret professionnel maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2007Art. 3Arrêté du 24 janvier 2007Art. 6
- Arrêté du 24 janvier 2007
Art. 3, Art. 6

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3