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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

Abrogé5 mars 2023
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Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (et une annexe) faite à Londres le 7 juillet 1978 (convention STCW), ensemble le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), tels qu'amendés ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) et D. 611-1 (Parcours de formation dans l'enseignement supérieur) à D. 611-6 (Suivi des parcours de formation dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'inspection générale des affaires maritimes ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu l'arrêté du 16 avril 1986 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1999 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service à bord d'un navire pour la délivrance ainsi que pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime pour la navigation de commerce ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1999 relatif aux prérogatives ainsi qu'aux conditions de délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions relatives aux radiocommunications dans le cadre du système mondial de détresse et de sécurité en mer ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2008 modifié relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 (Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires) relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 (Certificats de sécurité pour les navires) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2012 (Conditions de formation pour les marins sur pétroliers et navires-citernes) relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificat de lutte contre l'incendie sur les navires) relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Certificats pour bateaux de sauvetage en mer) relatif à la délivrance du certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides ;

Vu l'arrêté du 5 décembre 2013 relatif à l'organisation des examens, des concours et à l'obtention des titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2014 (Règles de formation pour les officiers de navires (2014)) relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2014 (Règles pour les attestations de formation des marins) relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 4 juin 2014,

Arrête :

Fait le 30 juin 2014.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

Abrogé depuis le dimanche 5 mars 2023

Abrogé parArrêté du 25 janvier 2023art. 18

En vigueur du lundi 1 septembre 2014 au samedi 4 mars 2023

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION
Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
Titre IV : DÉLIVRANCE DES DIPLÔMES, CERTIFICATS ET ATTESTATIONS
Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES