JORF n°0162 du 16 juillet 2014

ARRÊTÉ du 27 juin 2013

Par arrêté du président du conseil général du Bas-Rhin en date du 27 juin 2013, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : Mme Marie-Agnès BELARD.