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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Simplification des règles d'enseignement du volley-ball

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 simplifie les règles pour enseigner le volley-ball en France, notamment pour les sportifs de haut niveau.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté du 8 mars 2011 (Modification de la date d'abrogation des épreuves du brevet d'éducateur sportif en volley-ball), portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,

Arrête :

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Exemption de vérification pour les diplômés et sportifs de haut niveau en volley-ball

Résumé. Les candidats avec un diplôme d'État en volley-ball ou inscrits comme sportifs de haut niveau dans cette discipline sont exemptés de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement du volley-ball

Résumé. Les exigences pour enseigner le volley-ball sont mises à jour et une attestation est désormais délivrée après une épreuve réussie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des diplômes requis pour le volley-ball

Résumé. Les diplômes en volley-ball sont mis à jour pour les candidats dispensés de vérifier certaines exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de compétence en volley-ball

Résumé. Les diplômés en volley-ball obtiennent automatiquement une unité de compétence pour encadrer ce sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
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Article 4
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