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Exemption de vérification pour les diplômés et sportifs de haut niveau en volley-ball
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008, modifié par l'arrêté du 8 mars 2011 (Modification de la date d'abrogation des épreuves du brevet d'éducateur sportif en volley-ball), portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
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En vigueur depuis le 17 juillet 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune
En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014