Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. 9 > >
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JORF n°0162 du 16 juillet 2014
ARRÊTÉ du 23 juin 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par les arrêtés des 18 août 2003, 20 décembre 2004, 29 avril 2005, 27 avril 2007, 17 janvier 2011, 30 juin 2011, 19 octobre 2012 et 14 janvier 2013 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 mai 2014,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. Annexe III > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. Annexe IV > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. Annexe V > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2002 > > Art. Annexe V bis > >
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Article 6
Les dispositions de l'article 2, à l'exception du 1° et du 3°, sont applicables à compter du 1er janvier 2015.
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Article 7
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune