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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les diplômes en activités nautiques

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 modifie les règles pour obtenir un certificat de spécialisation en croisière et des unités capitalisables dans le BPJEPS activités nautiques.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par les arrêtés des 18 août 2003, 20 décembre 2004, 29 avril 2005, 27 avril 2007, 17 janvier 2011, 30 juin 2011, 19 octobre 2012 et 14 janvier 2013 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 27 mai 2014,
Arrête :

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Modification des conditions d'association du certificat de spécialisation croisière

Résumé. Le certificat de spécialisation pour la croisière peut maintenant être associé à différentes mentions du brevet professionnel des activités nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2014 modifie l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe III
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2014 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 9 juillet 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe IV → Version 8
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe IV
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Modification des exigences d'entrée en formation complémentaire du BPJEPS activités nautiques

Résumé. Les règles pour entrer en formation complémentaire de BPJEPS activités nautiques et pour le certificat de spécialisation croisière sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe V
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Obtention automatique d'unités capitalisables pour certains diplômés

Résumé. Les titulaires de certains diplômes fédéraux obtiennent automatiquement des unités capitalisables dans diverses mentions du BPJEPS.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe V bis
- Arrêté du 9 juillet 2002
Art. Annexe V bis

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Entrée en vigueur des nouvelles règles de formation en voile

Résumé. Certaines règles sur la formation en voile entreront en vigueur le 1er janvier 2015.

Les dispositions de l'article 2 (Modification de l'annexe III de l'arrêté du 9 juillet), à l'exception du 1° et du 3°, sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7