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ARRÊTÉ du 3 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil de l'hospitalisation

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2014 modifie la composition et le fonctionnement du conseil de l'hospitalisation, en y ajoutant un représentant du comité économique des produits de santé, et confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ces changements.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-21-2 (Prise en charge des transports entre établissements de santé) et R. 162-21 (Classement des établissements de santé privés) à R. 162-26 (Financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2007 modifié pris en application de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des transports entre établissements de santé) et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du conseil de l'hospitalisation,

Arrêtent :

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Modification du conseil de l'hospitalisation

Résumé. Le conseil de l'hospitalisation voit sa composition et ses règles de fonctionnement modifiées, notamment avec l'ajout d'un représentant du comité économique des produits de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 7 mai 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 juillet 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2014.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 3 juillet 2014
Article 1
Article 2