A. - ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0162 du 16 juillet 2014
DÉCRET du 15 juillet 2014
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le général de corps d'armée Bosser (Jean-Pierre, Alain) est nommé chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er septembre 2014. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d'armée.
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Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 juillet 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian