Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 4 > >
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JORF n°0162 du 16 juillet 2014
ARRÊTÉ du 23 juin 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2011 > > Art. 7 > >
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Article 4
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune