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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Simplification des vérifications pour les éducateurs sportifs en hockey sur glace

Résumé. Un arrêté de 2014 simplifie les vérifications pour les éducateurs sportifs en hockey sur glace grâce à des certifications.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 (Création d'un diplôme d'État pour les experts en hockey sur glace) portant création de la mention « hockey sur glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »,

Arrête :

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Ajout d'un certificat de qualification professionnelle et modification des diplômes requis

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de certaines vérifications avec un certificat de qualification professionnelle ou un brevet fédéral.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification pour les éducateurs sportifs en hockey sur glace

Résumé. Les candidats titulaires du brevet d'éducateur sportif ou du certificat de qualification professionnelle en hockey sur glace sont dispensés de certaines vérifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention d'une unité de formation pour les éducateurs sportifs de hockey sur glace

Résumé. Les éducateurs sportifs spécialisés en hockey sur glace obtiennent automatiquement une unité de formation pour encadrer ce sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4