Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement des examens des baccalauréats technologiques ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,

Arrête :

Fait le 1er juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine