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ARRÊTÉ du 1er juillet 2014

modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat

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Modification des séries du baccalauréat technologique

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour les séries du baccalauréat technologique, notamment en remplaçant la série STG par STMG.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977 modifié relatif au baccalauréat de technicien musique (options instrument et danse) ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement des examens des baccalauréats technologiques ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 1995 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 1994 modifié relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique série sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 juin 2014,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 1994

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 modifie un ancien arrêté de 1994.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 novembre 1994
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Modification des séries et spécialités du baccalauréat technologique

Résumé. Les séries du baccalauréat technologique sont mises à jour, notamment la série STG devient STMG avec des spécialités renommées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 novembre 1994Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 28 novembre 1994
Art. 4

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Application des nouvelles règles pour le bac techno en 2014

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2014 précise que ses règles s'appliquent à partir de la session 2014 du baccalauréat technologique.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2014 de l'examen du baccalauréat technologique.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

F. Robine

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 1er juillet 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4