JORF n°0162 du 16 juillet 2014

DÉCISION du 7 juillet 2014

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne) ;

Vu la décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne) ;

Vu le courrier du directeur général de Voies navigables de France en date du 23 avril 2014,

Décide :

Article 1

A l'article 1er de la décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation de parcelles de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne), les mots :

- « section BD pour une contenance de 1 605 m2, rue du Colonel-Driant » sont remplacés par les mots : « section BD n° 178 pour une contenance de 1 605 m2, rue du Colonel-Driant » ;
- « section BD pour une contenance de 64 m2 et section BC pour une contenance de 2 270 m2, en bordure de la route départementale n° 1029 » sont remplacés par les mots : « section BD n° 177 pour une contenance de 64 m2 et section BC n° 355 pour une contenance de 2 270 m2, en bordure de la route départementale n° 1029 » ;
- « section BC pour une contenance de 521 m2, sous le viaduc de Picardie » sont remplacés par les mots : « section BD n° 176 pour une contenance de 521 m2, sous le viaduc de Picardie ».

Article 2

A l'article 1er de la décision du 17 décembre 2012 portant déclaration d'inutilité pour le service de la navigation d'une parcelle de terrain relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (Aisne), les mots : « section BC pour une contenance de 6 648 m2 en bordure du quai Gayant entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val » sont remplacés par les mots : « section BC n° 356 pour une contenance de 6 648 m2 en bordure du quai Gayant entre la rue du Général-Leclerc et la rue de Tour-Y-Val ».

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,

F. Baldérelli