JORF n°0162 du 16 juillet 2014

DÉCRET du 15 juillet 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Est nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2014

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Guénolé (Jean-Paul).

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal