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ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Modification des diplômes requis pour enseigner le sport

Résumé. Un arrêté du 2 juillet 2014 modifie la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe II-1

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2014 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014
Article 1
Article 2