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Modification de l'article Annexe II-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 16 : Pas de changement
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Modification des certifications professionnelles) portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe II-1 (art. A212-1)
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En vigueur depuis le 17 juillet 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi et des formations,
B. Béthune