JORF n°0162 du 16 juillet 2014

ARRÊTÉ du 2 juillet 2014

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 20 décembre 2012 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 26 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >

Article 2

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi et des formations,

B. Béthune