Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime pour les militaires des affaires pénales
Résumé. Un décret du 3 septembre 2004 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans des postes spécifiques liés aux affaires pénales.