Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
Abrogé depuis le 2015-08-11 par [object Object]
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
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Abrogé depuis le 2015-08-11 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2014.
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Fait le 19 juin 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des affaires juridiques,
M. Richard