Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 19 juin 2014

fixant pour les affaires pénales militaires la liste des postes ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire

Abrogé11 août 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes ;

Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

Arrête :

Abrogé11 août 2015

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 11 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les militaires des affaires pénales

Résumé. Un décret du 3 septembre 2004 accorde une prime supplémentaire aux militaires travaillant dans des postes spécifiques liés aux affaires pénales.

La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des primes spécifiques pour certains emplois militaires

Résumé. L'article supprime les primes spécifiques pour certains emplois dans les affaires pénales militaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé11 août 2015

Créé le 17 juillet 2014 · Abrogé le 11 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté pour les militaires

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2014, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

Annexe

Abrogé11 août 2015

Fait le 19 juin 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des affaires juridiques,

M. Richard

En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au lundi 10 août 2015

ARRÊTÉ du 19 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe