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ARRÊTÉ du 23 juin 2014

portant désignation du site Natura 2000 Corbie (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel dans l'Eure

Résumé. Un espace naturel dans l'Eure est protégé et nommé 'site Natura 2000 Corbie' pour préserver ses habitats et espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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'Site Natura 2000 Corbie' : une nouvelle zone protégée dans l'Eure

Résumé. Un espace naturel dans l'Eure est officiellement protégé et nommé 'site Natura 2000 Corbie'.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Corbie » (zone spéciale de conservation FR 2300149) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de l'Eure, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chapelle-Bayvel, Fort-Moville, Martainville, Saint-Maclou, Le Torpt, Toutainville, Triqueville, Vannecrocq, Epaignes.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000 Corbie

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 Corbie.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Corbie figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Consultation des documents Natura 2000 Corbie

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 Corbie dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de conservation Natura 2000 dans l'Eure) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Corbie) peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 17 juillet 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement et du logement de Normandie, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR2300149 « CORBIE » (ZONE SPÉCIALE DE CONSERVATION)

Liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site

1. Liste des habitats naturels justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
3260 Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
6510 Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
9120 Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)

2. Liste des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site et figurant en annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié

Amphibiens
1166 Triton crêté Triturus cristatus
Invertébrés
1016 Vertigo de Des Moulins Vertigo moulinsiana
1044 Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
1092 Ecrevisse à pattes blanches Austropotamobius pallipes
Mammifères
1304 Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum
1308 Barbastelle d'Europe Barbastella barbastellus
1323 Vespertilion de Bechstein Myotis bechsteinii
1324 Grand Murin Myotis myotis
Plantes
Aucune espèce mentionnée
Poissons
1096 Lamproie de Planer Lampetra planeri
1099 Lamproie de rivière Lampetra fluviatilis
1106 Saumon atlantique Salmo salar
5315 Chabot Cottus perifretum
Reptiles
Aucune espèce mentionnée

Fait le 23 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'eau et de la biodiversité :

L'adjoint au directeur de l'eau et de la biodiversité,

A. Schmitt

En vigueur depuis le jeudi 17 juillet 2014

ARRÊTÉ du 23 juin 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe