Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 28-1 ;
Vu le décret n° 2014-127 du 14 février 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires ;
Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;
Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,
Arrête :
Abrogé depuis le 2019-04-11 par [object Object]
La liste des bureaux de vote ouverts pour l'année 2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est annexée au présent arrêté.
1 version
Abrogé depuis le 2019-04-11 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer