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Arrêté du 18 avril 2014

fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen

Abrogé11 avril 2019
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, notamment son article 28-1 ;

Vu le décret n° 2014-127 du 14 février 2014 (Décret sur les élections consulaires à l'étranger) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-379 du 29 mars 2014 (Décret organisant les élections européennes du 25 mai 2014) portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen,

Arrête :

Abrogé11 avril 2019

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 11 avril 2019

La liste des bureaux de vote ouverts pour l'année 2014 par les ambassades et postes consulaires pour l'élection des conseillers consulaires et des délégués consulaires et celle des représentants au Parlement européen est annexée au présent arrêté.

Abrogé11 avril 2019

Créé le 26 avril 2014 · Abrogé le 11 avril 2019

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 avril 2019

Fait le 18 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur du samedi 26 avril 2014 au mercredi 10 avril 2019

Arrêté du 18 avril 2014
Article 1
Article 2
Annexe