JORF n° 0281 du 4 décembre 2013

Décret n° 2013-1097 du 2 décembre 2013 relatif à l'ordonnance pénale, aux amendes forfaitaires et aux assistants spécialisés en matière de crime contre l'humanité

Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 27 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations

Rapport relatif au décret n° 2013-1102 du 2 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1102 du 2 décembre 2013 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-1103 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-1103 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits

Décret n° 2013-1104 du 2 décembre 2013 portant virement de crédits

Rapport relatif au décret n° 2013-1105 du 2 décembre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-1105 du 2 décembre 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 26 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret n° 2013-1098 du 2 décembre 2013 relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang

Décision DG n° 2013-411 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 29 novembre 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 29 à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics, conclu le 12 décembre 2012

Avis relatif à l'extension de l'accord portant création d'une obligation conventionnelle de souscrire un socle minimal de « protection santé » dans les entreprises exerçant des activités de transport sanitaire, conclu le 15 avril 2013

Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire relevant de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement, conclu le 23 mai 2013

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 1 à l'accord national du 3 juillet 2012 relatif aux frais de santé dans la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, conclu le 27 juin 2013

Avis relatif à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance décès du personnel non cadre dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 novembre 2013 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 28 octobre 2013 portant modification de l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Baikowski à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Ahlstrom Brignoud à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Ahlstrom Specialties à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Munksjo Labelpack à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Naphtachimie à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la société Koch Commodities Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 8 novembre 2013 autorisant la Société béarnaise de gestion industrielle (SOBEGI) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 12 novembre 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Kronofrance à la société EDF Optimal Solutions

Arrêté du 13 novembre 2013 autorisant la société Cogestar à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 13 novembre 2013 autorisant la société Cargill Haubourdin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la société DS Smith Kaysersberg à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 18 novembre 2013 autorisant la société Chelles Chaleur à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2010 relatif aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

Arrêté du 20 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décision du 18 novembre 2013 modifiant la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

Décision du 19 novembre 2013 modifiant la décision du 10 décembre 2010 fixant les méthodes d'essai relatives aux additifs métalliques dans le supercarburant sans plomb et le supercarburant sans plomb 95-E10

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)

Arrêté du 2 décembre 2013 modifiant la date à laquelle les propositions conjointes des organisations professionnelles de la conchyliculture doivent parvenir aux préfets de région dans le cadre du renouvellement des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture

Décret n° 2013-1099 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1366 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tursan »

Décret n° 2013-1100 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1762 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Nuits-Saint-Georges »

Décret n° 2013-1101 du 2 décembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

Arrêté du 15 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 22 novembre 2013 portant approbation du règlement du 123e concours général agricole

Décret du 29 novembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. PRIGENT (Paul)

Décret du 2 décembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. GIRARDI (Jean-Luc)

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme VINET (Camille)

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale de Somalie, en résidence à Nairobi - M. MARÉCHAUX (Rémi)

Décret du 2 décembre 2013 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 2 décembre 2013 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. VINCENT (Bruno)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 29 novembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination au comité permanent de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Décret du 2 décembre 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. LHEMANNE (Jean-Luc)

Décret du 2 décembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Hauts-de-Seine - M. de REBOUL (Jacques-Bertrand)

Décret du 2 décembre 2013 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. CLOÜET (Nicolas)

Arrêté du 5 septembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination d'un représentant de l'Etat au sein de la commission consultative sur l'évaluation des charges

Arrêté du 26 novembre 2013 portant nomination d'une présidente de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail - M. HOUSSIN (Didier)

Décret du 2 décembre 2013 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 décembre 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 13 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance