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Arrêté du 22 novembre 2013

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 873e session en date du 6 novembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.5 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.9 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.10 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationaleArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.12 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.6 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.15 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 120.5, Art. 120.9, Art. 120.10, Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale, Art. 120.12, Art. 120.6, Art. 120.15

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires, Art. 120.11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationaleArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.3 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale, Art. 120.3

1 version

6 créés

9 modifiés

2 abrogés

Article 4

Créé le 5 décembre 2013

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sauf pour les dispositions du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2014.

1 version

Article 5

Créé le 5 décembre 2013

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5