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Arrêté du 22 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (règlement annexé, divisions 120, 130 et 170)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les navires

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour les navires en supprimant certaines distinctions et en mettant à jour les inspections et enregistrements.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 873e session en date du 6 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des règles sur les certificats de navigation

Résumé. L'arrêté modifie et simplifie les règles sur les certificats requis pour les navires, en supprimant certaines distinctions et en mettant à jour les références aux textes européens.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautairesArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.11 : Certificat de sécurité pour les navires à passagers
→ Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires, Art. 120.11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationaleArrêté du 23 novembre 1987Art. 120.3 : Certificats obligatoires pour les navires internationaux
→ Version 2 : Simplification des certificats requis pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale, Art. 120.3
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Modification des règles d'inspection des navires

Résumé. Les règles d'inspection des navires sont mises à jour pour mieux préciser les intervalles et les types d'inspections.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'enregistrement des navires

Résumé. Les règles pour les navires changent : plus besoin d'approbation pour les systèmes d'enregistrement, sauf pour les bateaux français, et il faut maintenant enregistrer la nationalité des passagers sur les voyages longs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur d'un arrêté, sauf pour une partie qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sauf pour les dispositions du 2° de l'article 3 (Modification des règles d'enregistrement des navires) qui entrent en vigueur au 1er octobre 2014.

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5