JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 873e session en date du 6 novembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.5, Art. 120.9, Art. 120.10, Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation nationale, Art. 120.12, Art. 120.6, Art. 120.15 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 120.3-1, Art. 120.18, Art. 120.19, Art. 120.20, Art. 120.21, Art. 120.22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre III : Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires, Art. 120.11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Sct. Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale, Art. 120.3 > >

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6 créés

9 modifiés

2 abrogés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.56 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 170-02, Art. 170-04, Art. 170-07 > >

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3 modifiés

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française, sauf pour les dispositions du 2° de l'article 3 qui entrent en vigueur au 1er octobre 2014.

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Article 5

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier