JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Arrêté du 29 novembre 2013

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er décembre 2013, aux fonctions de Mme Christine LACONDE, directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Article 2

M. Daniel ZIELINSKI est nommé, à compter de la même date, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 novembre 2013.

Marie-Arlette Carlotti