A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
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Arrêté du 26 novembre 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013,
Arrête :
Créé le 5 décembre 2013
La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin