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Arrêté du 26 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans le ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 14 novembre 2013 ;

Vu l'avis du comité technique central des préfectures du 19 novembre 2013,

Arrête :

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Modification des emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Rôle de la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013
Article 1
Article 2