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Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013

relatif à la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allongement des mandats présidentiels dans certaines structures

Résumé. Le décret allonge la durée du mandat du président de certaines structures, dont l'Etablissement français du sang, de trois à cinq ans avec possibilité de renouvellement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1222-10 (Modalités d'application pour l'Etablissement français du sang) et R. 1222-8 (Rôle et mandat du président de l'EFS) ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 (Durée des mandats et fonctionnement des organes de direction dans les établissements publics) relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret du 15 octobre 2012 (Nomination d'un nouveau président à l'EFS) portant nomination du président de l'Etablissement français du sang - M. Toujas (François) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la durée du mandat présidentiel

Résumé. Le mandat du président d'une structure passe de trois à cinq ans, avec une possibilité de renouvellement maximal de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Modification de la durée du mandat du président de l'EFS

Résumé. Un décret prolonge la durée du mandat du président de l'Etablissement français du sang, passant de trois à cinq ans, avec possibilité d'un renouvellement de trois ans.

L'article R. 1222-8 du code de la santé publique (Rôle et mandat du président de l'EFS), dans sa rédaction issue de l'article 1er (Modification de la durée du mandat présidentiel), est applicable au président de l'Etablissement français du sang en exercice à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des affaires sociales et de la santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Décret n°2013-1098 du 2 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3