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Décret n°2013-1101 du 2 décembre 2013

modifiant le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Condrieu »

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Mise à jour des règles pour le vin Condrieu

Résumé. Le décret met à jour les règles pour le vin Condrieu et désigne les ministres responsables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique ) ;

Vu le code général des impôts ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;

Vu le décret n° 2011-1781 du 5 décembre 2011 (Modification des règles de l'appellation Condrieu) relatif à l'appellation d'origine contrôlée Condrieu ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 4 septembre 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Modification du cahier des charges de l'AOC Condrieu

Résumé. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu est mis à jour et publié en ligne.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011
Art. Annexe

II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Modification du cahier des charges du vin Condrieu

Résumé. Un décret modifie les règles pour le vin Condrieu et désigne les ministres responsables de son application.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Décret n°2013-1101 du 2 décembre 2013
Article 1
Article 2