En vigueur depuis le 5 décembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges de l'AOC Condrieu
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1781 du 5 décembre 2011Art. Annexe
II.-Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Condrieu est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
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