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Décision n° 2013-756 du 20 novembre 2013

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de M. Benoist GUEVEL au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. M. Benoist GUEVEL est reconduit pour quatre ans dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, notamment son article 11 (Durée du mandat des membres des comités territoriaux de l'audiovisuel) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Reconduction de M. Benoist GUEVEL au comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. M. Benoist GUEVEL est reconduit pour quatre ans comme membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse.

M. Benoist GUEVEL est reconduit dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 20 novembre 2013.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision de reconduire M. Benoist GUEVEL dans ses fonctions au comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse est publiée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n° 2013-756 du 20 novembre 2013
Article 1
Article 2