Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013, la société DS Smith Kaysersberg, dont le siège social est situé 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg, est autorisée à exploiter l'installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 11,789 MW, localisée 77, route de Lapoutroie, 68240 Kaysersberg.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.