JORF n°0281 du 4 décembre 2013

Arrêté du 28 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz ;

Vu le décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables et pris pour l'application du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2004 modifié relatif à l'exploitation des récipients sous pression transportables ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2012 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables ;

Vu la demande présentée par L'Air liquide inspections et services (ALIS) en date du 9 septembre 2013 ;

Vu l'avis de la Commission centrale des appareils à pression en date du 30 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 15 juin 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― L'article 1er est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Paris La Défense Cedex », sont ajoutés les mots : « et, à compter du 1er janvier 2014, 160, avenue Aristide-Briand, 92220 Bagneux » ;
2° Les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales ».
II. ― L'article 2 est ainsi modifié :
1° Aux points 7 et 14, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « L'Air Liquide SA et ses filiales » ;
2° Aux points 17 et 18, les mots : « Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « l'exploitant » et les mots : « d'Air Liquide France Industrie » sont remplacés par les mots : « de l'exploitant ».

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Article 2

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des risques technologiques,

J. Goellner