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Arrêté du 20 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des limites techniques pour les classes A et D/D1

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2013 ajuste les limites de pression de vapeur et de pourcentage évaporé pour certaines classes et confie sa mise en œuvre à trois directeurs généraux.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;

Vu la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 modifiée concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 (SP95-E10) ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 1er juillet 2013,

Arrêtent :

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Modification des exigences techniques pour les produits selon les conditions climatiques

Résumé. Les limites de pression de vapeur et de pourcentage évaporé pour les classes A et D/D1 sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 janvier 2009Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 26 janvier 2009
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 5 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie, les douanes et la concurrence

Résumé. Un arrêté du 20 novembre 2013 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, la directrice générale des douanes et droits indirects et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2013.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de l'énergie,

M. Pain

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

de la directrice générale

de la concurrence,

de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

S. Martin

Par empêchement

de la directrice générale

des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F2,

P. Roux

En vigueur depuis le jeudi 5 décembre 2013

Arrêté du 20 novembre 2013
Article 1
Article 2